Règlement intérieur du Parti

Les règles internes par lesquelles le RPC est gouverné.

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En développement

Les règlements intérieurs du RPC sont encore en développement et seront élaborés selon les normes les plus éthiques et efficaces en vigueur aujourd'hui parmi les Verts, le NPD et le Bloc Québécois spécifiquement.

Règlement 1 - Adhésion

1.1

Les critères d'adhésion comprennent :

1.1.1 - Tout citoyen ou résident permanent du Canada, âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou plus, est éligible à l'adhésion au Parti, avec plein droit de vote.

1.1.2 - Chaque membre doit respecter cette Constitution et ces règlements.

1.1.3 - Un membre cessera d'être en règle en cas de non-respect des valeurs décrites dans le Manifeste des besoins humains.

1.1.4 - Une personne ne peut pas être membre du Parti si elle appartient également à une organisation dont les actions contreviennent au Manifeste des besoins humains.

1.1.5 - Une personne âgée d'au moins quatorze (14) ans mais de moins de dix-huit (18) ans peut être désignée comme membre jeunesse, sans droit de vote lors des élections du Conseil fédéral.

1.2

Une personne peut faire une demande d'adhésion au Parti auprès des organismes suivants :

1.2.1 - Conseil fédéral.

1.2.2 - Une organisation provinciale, territoriale ou régionale.

1.3

Une personne cessera d'être membre du Parti :

1.3.1 - En remettant sa démission par courrier ou en la livrant à une adresse du Parti.

1.3.2 - À son décès.

1.3.3 - En étant expulsé.

1.3.2 - Lorsqu'un membre n'est pas en règle pendant douze (12) mois consécutifs.

1.4

À l'exception des cas où les membres se réunissent en assemblée générale, le courriel sera considéré comme la forme de communication par défaut entre le Parti central et les membres, y compris, mais sans s'y limiter, l'élection du Conseil, la distribution des avis officiels et toute question nécessitant la participation des membres en général.

1.5

Le droit de vote d'un membre sur toutes les questions, y compris toutes les élections, commencera après qu'il ait été membre pendant 30 jours.

Règlement 2 - Conseil fédéral

2.1

À tout moment, le Conseil fédéral doit être composé d'au moins sept membres élus individuels formant le Sous-conseil de leadership, chaque individu : (i) ayant au moins 25 ans le jour de l'élection ou avant et (ii) occupant pas plus d'un des sept postes distincts suivants. Chacun de ces sept postes a des responsabilités distinctes mais un poids exactement égal au sein du Conseil fédéral, aucune position n'étant responsable d'une autre position individuelle - seulement envers le Conseil fédéral dans son ensemble (composé du Sous-conseil de leadership et du Sous-conseil représentatif ensemble) :

2.1.1 - Un (1) Président du Conseil fédéral.

2.1.2 - Un (1) Chef de Parti Pro Tempore.

2.1.3 - Deux (2) Chefs de Parti adjoints.

2.1.4 - Un (1) Représentant de la transparence.

2.1.5 - Un (1) Représentant des droits de la personne et de l'éthique.

2.1.6 - Un (1) Représentant de la vie privée et de la sécurité.

2.2

Dans la mesure du possible, le Conseil fédéral devrait également comprendre les postes suivants qui composent le Sous-conseil représentatif, chacun pouvant être occupé par : (i) des non-membres choisis selon les coutumes, traditions, lois, valeurs ou décrets du tiers concerné ou (ii) des membres élus d'au moins 25 ans le jour de l'élection ou avant, aucun individu ne pouvant occuper plus d'un des postes suivants. Chacun de ces postes a exactement le même poids au sein du Conseil fédéral, aucun poste n'étant responsable d'un autre poste individuel - seulement envers le Conseil fédéral dans son ensemble (composé du Sous-conseil de direction et du Sous-conseil représentatif ensemble) :

2.2.1 - Un (1) représentant de chacun des trois plus grands groupes autochtones : Premières Nations, Inuit et Métis.

2.2.2 - Un (1) représentant de liaison de chaque autre parti politique fédéral enregistré et éligible au Canada.

2.2.3 - Cent (100) représentants membres, proportionnellement de chaque province et territoire du Canada, idéalement représentatifs même jusqu'aux régions provinciales.

2.2.4 - Cent (100) représentants membres jeunesse, proportionnellement de chaque province et territoire du Canada, idéalement représentatifs même jusqu'aux régions provinciales.

2.3

Les conflits d'intérêts qui empêchent un membre de siéger au Conseil fédéral à quelque titre que ce soit comprennent :

2.3.1 - Être un dirigeant ou membre du conseil d'administration d'une société de capital-investissement.

2.3.2 - Être un dirigeant ou membre du conseil d'administration d'une entreprise privée ou cotée en bourse ayant une valorisation supérieure à 50 millions de dollars CAD (en dollars de 2023, ajustés pour l'inflation).

2.3.3 - Une valeur nette personnelle de plus de 10 millions de dollars canadiens (en dollars de 2023, ajustée pour l'inflation), peu importe la source ou la récence de l'acquisition.

2.3.4 - Des investissements et dépôts personnels étrangers combinés de plus de 2 millions de dollars canadiens (en dollars de 2023, ajustés pour l'inflation).

2.3.5 - Des investissements spéculatifs combinés (par exemple, des biens immobiliers non développés et sous-développés, des contrats à terme, des options d'achat d'actions) de plus de 250 000 dollars (en dollars de 2023, ajustés pour l'inflation).

2.3.6 - Des actifs personnels combinés et un revenu annuel actuel provenant de gouvernements étrangers ou d'agents associés de plus de 100 000 dollars (en dollars de 2023, ajustés pour l'inflation).

2.3.7 - Être un membre non abdiqué ou non renoncé d'une famille royale, qu'il soit en ligne pour hériter de titres, de richesses ou de pouvoir ou non.

2.3.8 - Refuser de déclarer publiquement tous les actifs personnels actuels et les sources de revenus.

Règlement 3 - Régions

3.1

Les règlements intérieurs du RPC sont encore en développement et seront élaborés selon les normes les plus éthiques et efficaces en vigueur aujourd'hui parmi les Verts, le NPD et le Bloc Québécois spécifiquement.

Règlement 4 - Assemblées générales

4.1

Les règlements intérieurs du RPC sont encore en développement et seront élaborés selon les normes les plus éthiques et efficaces en vigueur aujourd'hui parmi les Verts, le NPD et le Bloc Québécois spécifiquement.

Règlement 5 - Sélection des candidats

5.1

Les règlements intérieurs du RPC sont encore en développement et seront élaborés selon les normes les plus éthiques et efficaces en vigueur aujourd'hui parmi les Verts, le NPD et le Bloc Québécois spécifiquement.

Règlement 6 - Cabinet

6.1

Les règlements intérieurs du RPC sont encore en développement et seront élaborés selon les normes les plus éthiques et efficaces en vigueur aujourd'hui parmi les Verts, le NPD et le Bloc Québécois spécifiquement.

Règlement 7 - Comité des ombudsmans et des appels

7.1

Les règlements intérieurs du RPC sont encore en développement et seront élaborés selon les normes les plus éthiques et efficaces en vigueur aujourd'hui parmi les Verts, le NPD et le Bloc Québécois spécifiquement.

Règlement 8 - ADE et divisions provinciales

8.1

Les règlements intérieurs du RPC sont encore en développement et seront élaborés selon les normes les plus éthiques et efficaces en vigueur aujourd'hui parmi les Verts, le NPD et le Bloc Québécois spécifiquement.

Règlement 9 - Diversité, équité et inclusion

9.1

Les règlements intérieurs du RPC sont encore en développement et seront élaborés selon les normes les plus éthiques et efficaces en vigueur aujourd'hui parmi les Verts, le NPD et le Bloc Québécois spécifiquement.

Règlement 10 - Ouverture et transparence

10.1

Les règlements intérieurs du RPC sont encore en développement et seront élaborés selon les normes les plus éthiques et efficaces en vigueur aujourd'hui parmi les Verts, le NPD et le Bloc Québécois spécifiquement.

Règlement 11 - Procédures financières

11.1

Les règlements intérieurs du RPC sont encore en développement et seront élaborés selon les normes les plus éthiques et efficaces en vigueur aujourd'hui parmi les Verts, le NPD et le Bloc Québécois spécifiquement.

Règlement 12 - Conduite et discipline

12.1